1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de LIAISONS DU MIDI. En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Objet du site
Le site a pour vocation de proposer aux particuliers des services d’accompagnement dans leurs démarches administratives pour l’obtention de documents officiels en France, Belgique, Suisse, Espagne et Portugal.
3. Accès et utilisation du site
- L’accès au site est gratuit, hors coûts d’accès à Internet.
- L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
- LIAISONS DU MIDI se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou non conforme aux présentes CGU.
4. Responsabilités
- LIAISONS DU MIDI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
- L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit et des conséquences de leur transmission.
- LIAISONS DU MIDI ne saurait être tenu responsable des retards ou refus émanant des administrations compétentes.
5. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte de certaines données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
- Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Modification des CGU
LIAISONS DU MIDI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Montpellier.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@liaisondumidi.com.
